11.4

La responsabilité juridique des professionnels de santé

Objectifs

  • Actualiser ses connaissances dans les différents domaines de la responsabilité juridique.
  • Situer sa responsabilité dans la chaîne des intervenants.
  • Repérer les situations à risques.

Personnel concerné :  Personnels soignants.

Durée conseillée :  2 jours

Programme / Axes de travail

  • Les textes juridiques et règlementaires.
  • La responsabilité individuelle, civile, pénale, disciplinaire
  • La notion de fautes et les responsabilités juridiques qui en découlent.
  • Le cadre de la délégation.
  • Pratiques professionnelles et principales difficultés liées aux spécificités du service (bloc, urgences, maternité, …)
  • Traçabilité des soins, dossier du malade et importance de l’écrit.
  • Études de quelques jurisprudences en cours.

Intervenants

Juristes spécialisés en droit hospitalier

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