La bientraitance en EHPAD n’est plus un simple engagement moral. Elle est devenue une exigence réglementaire évaluée par la Haute Autorité de Santé et intégrée dans les plans de formation de chaque établissement. Beaucoup de directeurs et de cadres de santé se posent encore les mêmes questions : qu’est-ce que la loi impose vraiment ? La formation bientraitance est-elle obligatoire ? Comment former une équipe entière de façon concrète et efficace ? Voici ce que vous devez savoir pour répondre à ces obligations et faire de la bientraitance une réalité quotidienne dans votre établissement.
Qu’est-ce que la bientraitance en EHPAD concrètement
La bientraitance, telle que la définit la Haute Autorité de Santé, est une culture qui inspire les pratiques professionnelles, individuelles et collectives, ayant pour fondement la nécessité de promouvoir le bien-être de la personne accueillie, en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance.
Ce n’est pas simplement être attentionné avec les résidents. Ce n’est pas non plus l’absence de maltraitance. La bientraitance, c’est une posture professionnelle active qui place la personne accompagnée au centre de chaque décision, en respectant ses choix, son histoire, son rythme et sa dignité.
Pour illustrer la différence, prenons un exemple simple. Une approche bienveillante consiste à dire à un résident : « C’est l’heure de votre médicament, je vous l’apporte. » Une approche bientraitante lui demande : « C’est le moment de votre traitement. Préférez-vous le prendre maintenant ou dans quelques minutes ? » Ce changement de formulation peut paraître anodin. En réalité, il transforme radicalement la relation entre le soignant et la personne accompagnée, en lui redonnant du pouvoir sur sa propre vie.
Quelles sont les obligations légales en matière de bientraitance ?
Le cadre légal autour de la bientraitance s’est considérablement renforcé ces dernières années.
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 pose les bases des droits des usagers dans les établissements médico-sociaux. Elle impose aux EHPAD de garantir le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée et de la liberté de chaque résident.
La circulaire du 20 février 2014 est venue renforcer ces obligations en plaçant explicitement la bientraitance comme référentiel incontournable dans les établissements accueillant des personnes âgées.
Depuis 2022, le référentiel d’évaluation HAS est le document de référence pour toutes les évaluations externes des EHPAD. Ce référentiel comporte 157 critères Qualiscope. Parmi eux, la bientraitance et la prévention de la maltraitance occupent une place centrale. Un établissement qui ne peut pas justifier d’une politique de bientraitance structurée et tracée s’expose à des recommandations défavorables lors de l’évaluation HAS.
En 2026, le Passeport de prévention, précisé par le décret 2025-748, oblige les employeurs à déclarer l’ensemble des formations santé-sécurité dispensées à leurs salariés. La bientraitance entre directement dans ce périmètre.
La formation bientraitance est-elle vraiment obligatoire en EHPAD
La réponse est oui. Voici pourquoi.
La formation à la bientraitance n’est pas obligatoire au sens d’un texte qui impose un nombre d’heures précis par an. Elle est obligatoire au sens où l’évaluation HAS vérifie que l’établissement intègre la bientraitance dans son plan de développement des compétences, que les formations sont tracées et reliées à des objectifs qualité, et qu’une politique de prévention de la maltraitance est effectivement mise en œuvre.
Un défaut de formation sur la bientraitance entraîne quasi systématiquement une recommandation défavorable lors de l’évaluation externe. C’est un point que les inspecteurs de l’ARS et les évaluateurs HAS vérifient de façon systématique depuis 2022.
Par ailleurs, les professionnels de santé ont une obligation triennale de Développement Professionnel Continu. Le DPC couvre précisément les thématiques liées à la qualité des soins et à la relation avec les personnes vulnérables, ce qui inclut la bientraitance. Ne pas pouvoir justifier d’une formation sur ce sujet dans les trois dernières années, c’est prendre un risque réglementaire réel pour l’établissement.
Que doit contenir une formation bientraitance efficace
Une formation bientraitance sérieuse ne se limite pas à une présentation en salle. Pour qu’elle ait un impact réel sur les pratiques quotidiennes, elle doit couvrir plusieurs dimensions.
Le cadre juridique et conceptuel est la première brique. Les participants doivent comprendre ce que recouvrent précisément les notions de bientraitance et de maltraitance, et savoir ce que la HAS attend concrètement.
L’identification des formes de maltraitance est essentielle. La maltraitance ne se limite pas aux violences physiques. Elle prend aussi la forme de négligences, d’omissions, de propos déplacés ou d’une routine qui prive le résident de tout pouvoir de décision.
La posture professionnelle bientraitante doit être au cœur de la formation. Comment parler, comment respecter le rythme de la personne, comment ajuster sa distance relationnelle, comment maintenir une empathie sans se laisser envahir. Ces compétences s’apprennent et se renforcent en groupe.
Les procédures de signalement doivent également être abordées. Chaque membre de l’équipe doit savoir quoi faire s’il est témoin ou s’il suspecte une situation de maltraitance, sans peur des représailles et en suivant les protocoles de l’établissement.
Pourquoi la formation intra est la solution la plus adaptée
Former une équipe soignante à la bientraitance, ce n’est pas envoyer deux ou trois salariés suivre un stage inter-établissement. La bientraitance se construit dans un contexte précis, avec des collègues précis, pour des résidents précis.
La formation intra-établissement réunit l’ensemble du personnel concerné, quel que soit son statut, ce qui favorise une culture commune partagée par tous. Elle permet d’ancrer les apprentissages dans les situations réelles de l’établissement, à travers des études de cas tirées du quotidien des participants. Elle est modulable selon les problématiques identifiées par le directeur ou le cadre de santé en amont.
Une équipe qui travaille ensemble sur la bientraitance, qui met des mots sur des situations qu’elle vit tous les jours, repart avec quelque chose de concret. Pas seulement des connaissances, mais une posture collective partagée. C’est ce qui fait la différence entre une formation qui reste dans les cahiers et une formation qui change vraiment les pratiques.
Agfor Santé accompagne les EHPAD depuis plus de 30 ans
Agfor Santé est un organisme de formation certifié Qualiopi , qui intervient depuis plus de 30 ans auprès des professionnels de santé en sur toute la France.
Agfor Santé intervient directement dans vos établissements pour former vos équipes à la bientraitance, à la prévention de la maltraitance et à l’accompagnement éthique des résidents. Les formateurs connaissent les réalités du secteur médico-social et construisent chaque programme en tenant compte des spécificités de votre structure, de votre projet d’établissement et des publics que vous accompagnez.
Les formations sont éligibles au DPC et s’inscrivent dans votre plan de développement des compétences. Elles sont conçues pour répondre aux critères d’évaluation HAS, avec une traçabilité complète et des supports pédagogiques adaptés aux équipes de terrain.
Vous êtes directeur d’EHPAD, responsable qualité ou cadre de santé ? Contactez Agfor Santé pour construire ensemble un programme de formation bientraitance adapté à votre équipe et à votre calendrier.
